Statuts validés en Assemblée Générale Extra-ordinaire le 31 mars 2022

Ces statuts modifient et annulent les statuts précédents.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi 1901, ayant pour titre : L’Amicale des écoles du Joli Mai

Article 2 : Buts

Cette Association a pour buts :

• La participation à la vie socioculturelle et pédagogique des écoles du Joli Mai (maternelle, élémentaire et Unité d’Enseignement Externalisée Elémentaire (U.E.E.E.)),
• La création du lien entre parents d’élèves des écoles du Joli Mai.

C’est une Association apolitique, non confessionnelle, à but non lucratif, composée de parents d’élèves, bénévoles.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’école du Joli Mai au : 66 avenue de Cheverny – 44800 SAINT HERBLAIN.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et sera validé à la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut être parent d’au moins un élève scolarisé au Joli Mai (maternelle, élémentaire ou U.E.E.E.) et adhérer aux présents statuts.

Le Bureau peut refuser des participations.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe, et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Aucune cotisation financière n’est demandée. Chaque membre est bénévole.

Article 6 : Composition de l’association

L’Association se compose exclusivement de membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’Association.

Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• l’absence d’enfant scolarisé dans les écoles du Joli Mai (maternelle, élémentaire ou U.E.E.E.),
• la démission,
• le décès,
• l’exclusion prononcée par le Bureau.

Article 8 : Le Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau composé de 3 à 6 membres élus par l’Assemblée Générale pour une année scolaire, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(ière) de faire le point sur la situation financière de l’Association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Bureau pour autorisation.

Le Bureau se réunit au moins une fois par année scolaire et toutes les fois qu’il est invité, dans un délai raisonnable, par son-sa président(e) ou par la demande d’un membre du Bureau.

La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent(es). En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Bureau est composé de :

• Un(e) président(e)
• Un(e) trésorier(ière)
• Un(e) secrétaire

Et si besoin :

• un(e) vice-président(e)
• un(e) trésorier(ière) adjointe(e)
• un(e) secrétaire adjointe(e)

Le(la) président(e) :

Il(elle) est le(la) représentant(e) légal(e) de l’Association et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) anime l’Association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’Association, préside l’assemblée générale.

Le(la) vice-président(e) remplace le(la) président(e) en cas d’empêchement de ce(cette) dernier(ière).

Le(la) trésorier(ière) :

Il(elle) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’Association. Il(elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.

Le(la) secrétaire :

Il(elle) assure la correspondance de l’Association, tient à jour les fichiers des membres, archive les documents importants. Il(elle) établit les comptes rendus de réunions, veille à centraliser et conserver les documents administratifs.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

Composition : L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.

Electeurs : Tous les membres de l’Association présents à l’Assemblée Générale sont autorisés à voter.

Modalités pratiques : L’Assemblée Générale se réunit une fois en début d’année scolaire à la demande du Bureau. Les invitations sont diffusées par courriels et affichage.

Rôle : Le(la) président(e), assisté(e) du bureau, préside l’Assemblée Générale.

L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités.

Le(la) trésorier(ière) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes, effectuée au 31 août de chaque année.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du bureau.

Fonctionnement : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’Association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau au moins.

Article 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’Association se composent :

• de la vente de produits, de prestations fournis par l’Association lors de différentes manifestations (plantes, chocolats, crêpes, stands fête d’école…),
• de subventions éventuelles,
• de dons manuels, et
• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du bureau.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau pour compléter les présents statuts.

Il est validé par l’Assemblée Générale.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens.

Article 14 : Les commissions

L’Association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Bureau.